Dépôt de marque en Chine

Déposer votre marque en Chine : l'offre pour PME suisses et européennes

Protégez votre marque et votre nom chinois en Chine avant qu'un tiers ne les dépose. Prix forfaitaire, langage clair, un interlocuteur en Suisse.

Réserver un échange

Sans engagement. Nous vérifions si votre marque, ou une version chinoise probable, est déjà déposée en Chine, et nous vous disons quoi faire ensuite.

Le risque

Pourquoi des PME perdent leur marque en Chine

La Chine applique le principe du premier déposant : en règle générale, celui qui dépose le premier une demande valable devient titulaire de la marque. Votre marque suisse, européenne ou nationale ne vous protège pas en Chine.

C'est ainsi que de petites entreprises européennes découvrent, souvent par surprise, que :

quelqu'un a enregistré leur marque en Chine pour exactement les produits qu'elles vendent, alors qu'elles n'y vendent pas encore ;
leur propre envoi à l'export est bloqué par la douane chinoise, parce qu'un tiers a enregistré leur marque et l'a inscrite auprès de la douane ;
consommateurs, distributeurs ou plateformes utilisent déjà pour leur marque un nom chinois qu'elles ne possèdent pas.

Récupérer une marque squattée est possible, mais cela demande du temps, des preuves et un budget. Pour une PME, prévenir coûte une fraction d'un litige.

Des faits

Nos clients

Consumer HealthMarque Chine

Récupération de 12 marques d'une marque suisse de nutrition

Client

Marque suisse de nutrition et compléments alimentaires

Défi

Un ancien distributeur chinois avait déposé 12 marques de la marque au nom de sa propre société chinoise.

Ce que nous avons fait

Pilotage de la négociation et de la récupération après la fin du partenariat
Conduite du retransfert au titulaire suisse
Obtention des certificats officiels de cession

Résultat

Dans les 3 mois suivant la signature, les 12 marques ont été retransférées au titulaire suisse.

Consumer HealthMarque Chine

Récupération multi-piste pour une marque suisse de dermo-cosmétique

Client

Marque suisse de dermo-cosmétique

Défi

Un tiers détenait le nom de la marque dans une classe clé en Chine.

Ce que nous avons fait

Nouveaux dépôts au nom du client
Dialogue direct avec le titulaire actuel
Lancement d'une procédure officielle pour récupérer la marque

Résultat

Stratégie lancée en 3 mois ; procédure en cours d'examen par l'office chinois des marques.

Notre modèle

Pourquoi passer directement par la Chine coûte moins cher

Pour un dépôt national auprès de l'office chinois des marques (CNIPA), une entreprise étrangère sans établissement en Chine doit passer par un mandataire chinois. Beaucoup de conseils européens transmettent donc votre dossier à un mandataire chinois et ajoutent leurs propres honoraires, souvent à l'heure : vous payez deux fois, et chaque échange est facturé.

Nous travaillons directement avec une agence chinoise de marques, partenaire de confiance de longue date, et nous restons votre interlocuteur unique en Suisse :

Forfaits fixes, convenus à l'avance. Pas de facturation à l'heure, pas de surprise pour un appel.
Langage clair, en français, anglais ou chinois. Vous comprenez chaque étape.
Proximité : basés à Pully, près de Lausanne, dans votre fuseau horaire.
Création de nom chinois par une native : ce que la plupart des conseils européens ne font pas en interne.

En toute transparence : la taxe officielle de la CNIPA pour un dépôt en ligne est de 270 RMB par marque et par classe (jusqu'à 10 produits ou services, 27 RMB par produit supplémentaire). La différence se joue sur le travail autour.

Périmètre

Ce qui est inclus

1. Stratégie de marque pour la Chine

Quelles marques déposer : votre nom en caractères latins, votre nom chinois et, si besoin, votre logo. En Chine, chaque version est une demande distincte : nous vous aidons à décider ce qui doit être protégé maintenant et ce qui peut attendre.

2. Création et vérification de votre nom chinois

Si vous n'avez pas encore de nom chinois, le marché vous en donnera un, pas forcément flatteur. Nous proposons des noms chinois qui sonnent juste, ont un sens positif et conviennent à votre secteur, puis nous vérifions les connotations négatives et les dépôts existants.

3. Choix des classes et sous-classes

La Chine utilise la classification de Nice, mais divise chaque classe en sous-classes chinoises. Déposer l'intitulé de la classe ne couvre pas toute la classe, et un copieur peut enregistrer votre marque dans les trous. Nous choisissons les produits et sous-classes qui correspondent à votre activité et à vos prochaines étapes réalistes.

4. Recherche d'antériorités

Avant le dépôt, notre agence partenaire recherche dans le registre de la CNIPA les marques identiques et similaires, y compris en caractères chinois et équivalents phonétiques.

5. Dépôt et suivi en Chine

Notre agence partenaire dépose auprès de la CNIPA et gère la correspondance officielle. Nous traduisons, expliquons et vous tenons informé jusqu'à l'enregistrement et au certificat.

6. Surveillance (option)

Veille des nouveaux dépôts qui ressemblent au vôtre, pour réagir dans le délai d'opposition.

7. Si votre marque est déjà prise

Nous coordonnons la stratégie de récupération avec les avocats et conseils chinois de notre partenaire : opposition, action en nullité ou déchéance pour non-usage, selon le cas. Les avis juridiques et la représentation devant la CNIPA et les tribunaux sont assurés par l'agence partenaire.

Déroulement

Comment ça se passe

01
Diagnostic gratuit « risque marque Chine » (30 minutes, en visio ou par téléphone). Nous regardons votre marque, vos produits et vos projets en Chine, et vérifions les dépôts existants.
02
Proposition forfaitaire. Un devis clair : ce que nous déposons, dans quelles classes et sous-classes, et le calendrier.
03
Nom chinois et recherche. Propositions de nom si besoin, puis recherche d'antériorités sur les marques retenues.
04
Dépôt en Chine. Notre agence partenaire dépose auprès de la CNIPA. Vous recevez les accusés de dépôt.
05
Examen et publication. En 2025, l'examen par la CNIPA durait en moyenne environ 4 mois. Après approbation préliminaire, la marque est publiée pour opposition (3 mois aujourd'hui, 2 mois à partir du 1er janvier 2027).
06
Enregistrement. Dans un cas simple, environ 7 mois entre le dépôt et l'enregistrement (chiffre CNIPA 2025). La protection dure 10 ans, renouvelable.

Tarifs

Nos forfaits

Forfait Starter

À partir de CHF 650, prix forfaitaire. Tout compris, taxes officielles incluses. Pas de facturation à l'heure.

Diagnostic gratuit « risque marque Chine » et stratégie de dépôt
1 marque (un nom) dans 1 classe, jusqu'à 10 produits ou services
Recherche d'antériorités pour les marques concernées
Choix des sous-classes
Suivi et points d'étape en langage clair jusqu'à l'enregistrement
Chaque classe supplémentaire, ou chaque nom supplémentaire dans la même classe : + CHF 280 (tout compris)

Forfait Brand Protection

Prix forfaitaire, sur devis après une consultation gratuite. Pas de facturation à l'heure.

Création de nom de marque chinois (marques en chinois et en pinyin)
Stratégie de dépôt multi-classes
Recherche, dépôt et suivi coordonnés avec notre agence partenaire

Surveillance

À partir de CHF 600 par an (une marque, une classe).

Réponse au squatting de marque (opposition / nullité)

Prix forfaitaire, sur devis après une consultation gratuite. Pas de facturation à l'heure.

Opposition, nullité ou déchéance, menées par les conseils chinois de notre partenaire et coordonnées par nous.

Au-delà du dépôt

Après la marque : entrer sur le marché chinois

Votre marque est la première étape. DRY Consulting accompagne aussi les marques suisses et européennes dans leur entrée sur le marché chinois : choix du canal (e-commerce transfrontalier ou import classique), recherche de partenaires et distributeurs, coordination réglementaire pour le Consumer Health (dermo-cosmétique, compléments alimentaires, OTC) et catégories proches.

Voir les services DRY

FAQ

Questions fréquentes

Combien coûte un dépôt de marque en Chine ?

Pour référence, la taxe officielle de la CNIPA en ligne est de 270 RMB par marque et par classe (jusqu'à 10 produits ou services, plus 27 RMB par produit supplémentaire). Chaque version de votre marque (latine, chinoise, logo) est une demande distincte. Nos forfaits sont à prix forfaitaire et tout compris (taxes officielles CNIPA incluses) : à partir de CHF 650. Pas de facturation à l'heure.

Combien de temps faut-il pour enregistrer une marque en Chine ?

En 2025, la CNIPA indiquait un examen d'environ 4 mois en moyenne et environ 7 mois entre le dépôt et l'enregistrement dans un cas simple. Une opposition ou un refus allonge le délai.

Ma marque suisse, INPI ou EUIPO est-elle protégée en Chine ?

Non. Les marques sont territoriales. Une marque suisse, française ou de l'Union européenne ne vous protège pas en Chine : il faut un enregistrement chinois.

Faut-il un mandataire chinois ?

Pour un dépôt national direct auprès de la CNIPA, une entreprise étrangère sans établissement en Chine doit passer par un mandataire chinois. Nous travaillons avec une agence partenaire de confiance : vous n'avez pas à en chercher ni à en gérer une.

Faut-il déposer un nom chinois pour ma marque ?

Dans la plupart des cas, oui. Un dépôt en caractères latins n'empêche pas un tiers d'enregistrer une version chinoise de votre marque. Si vous ne choisissez pas de nom chinois, consommateurs et distributeurs en créeront souvent un pour vous.

Que sont les sous-classes chinoises ?

La Chine divise chaque classe de Nice en sous-classes et examine la similarité par sous-classe. Si votre dépôt oublie une sous-classe, un tiers peut y enregistrer la même marque. Bien choisir les produits compte autant que choisir la classe.

Dépôt international (Madrid) ou dépôt national en Chine ?

Les deux sont possibles. L'INPI recommande la voie nationale pour la Chine : la protection suit plus précisément les sous-classes chinoises et vous recevez automatiquement un certificat d'enregistrement chinois, souvent demandé par les plateformes et les autorités. Nous vous expliquons le choix adapté à votre cas lors du diagnostic.

Ma marque a été déposée en Chine par un tiers : que faire ?

Selon le stade : si la demande est en cours de publication, une opposition dans le délai ; si elle est enregistrée, une action en nullité ; si elle n'est pas exploitée depuis trois ans, une action en déchéance pour non-usage. Le rachat est possible mais souvent coûteux. Nous coordonnons les options avec les conseils chinois de notre partenaire après une première analyse gratuite.

Faut-il une marque en Chine si j'y fais seulement produire ?

C'est fortement recommandé. Un tiers qui enregistre votre marque en Chine peut l'inscrire auprès de la douane chinoise et bloquer l'export de vos propres produits.

Qu'est-ce qui change avec la nouvelle loi chinoise sur les marques en 2027 ?

La loi révisée entre en vigueur le 1er janvier 2027. Le délai d'opposition passe de 3 à 2 mois, les déposants de mauvaise foi risquent une amende jusqu'à 100 000 RMB, et l'usage en ligne est expressément reconnu comme usage de la marque. Surveiller les nouveaux dépôts devient plus urgent.

Êtes-vous un cabinet d'avocats ?

Non. DRY Consulting est un cabinet de conseil indépendant spécialisé dans l'entrée sur le marché chinois. Nous gérons la stratégie, le nom chinois, la coordination et la communication. Les avis juridiques et la représentation devant la CNIPA sont assurés par notre agence chinoise partenaire.

En 30 minutes, sachez si votre marque est en sécurité en Chine

Diagnostic gratuit « risque marque Chine » : nous vérifions les dépôts existants pour votre marque et pour une version chinoise probable, et vous repartez avec une prochaine étape claire, et un prix fixe si vous souhaitez que nous déposions.

Réserver un échange

Delphine Yan, DRY Consulting, Pully, Suisse. Français, anglais, chinois.

DRY Consulting n'est pas un cabinet d'avocats. Les dépôts de marque et la représentation juridique en Chine sont assurés par notre agence chinoise partenaire. Taxes et délais CNIPA en vigueur en novembre 2026, susceptibles d'évoluer.